ASSOCIATION TERRE D’ESPOIR–ARMOR
STATUTS ed 2 du 01/07/1993 modifiés le 19/06/2005
Article 1- Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association constituée sous la dénomination « TERRE D’ESPOIR ARMOR », régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, et par les présents statuts.
Son siège social est fixé à PLOUEZEC.
Sa durée est illimitée.
Article 2- OBJET :
L’association a pour objet l’aide aux personnes en difficulté en tous pays, en particulier l’aide à la scolarisation et à l’éducation des enfants des régions économiquement et socialement en difficulté. Pour réaliser cet objet, l’association pourra entreprendre tous types d’actions qu’elle jugera utiles.
Article 3- MEMBRES :
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts
L’association se compose des personnes lui apportant leur soutien financier ou consacrant à son fonctionnement une partie de leur temps bénévolement.
Les personnes morales peuvent adhérer à l’association, mais leurs représentants ne peuvent occuper des postes d’administrateurs.
L’association s’interdit toute discrimination et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Les adhésions sont acceptées ou refusées par le conseil d’administration sans que celui-ci ait à justifier ses décisions.
La qualité de membre se perd :
– par démission.
– par décès.
– par radiation prononcée par le Conseil d’Administration sans que celui-ci ait à justifier de ses décisions.
Article 4- FINANCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association proviennent :
– des cotisations et des dons des membres.
– des dons autres et des subventions éventuelles.
– des produits des ventes et des manifestations organisées à son profit.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés dans la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Article 5- ASSEMBLEES GENERALES
Les membres de l’association se réunissent au moins une fois par an sur convocation du conseil d’administration envoyée 15 jours avant la date fixée, et donnant l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale approuve le rapport moral, les orientations proposées par le conseil, les comptes.
L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration. Le Conseil d’administration se répartit les différents postes de responsabilités.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, en cas de partage, la voix du président sera prépondérante.
Toutefois, la modification des statuts ne pourra se faire qu’à la majorité des trois quarts.
Chaque membre dispose d’une voix à l’Assemblée Générale.
Les membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre exclusivement.
L’assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 6- CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les membres fondateurs font partie de droit du Conseil d’Administration. Ils peuvent refuser cette prérogative.
Le conseil d’administration est composé au minimum de 5 membres élus pour un an par l’assemblée générale parmi les membres de l’association.
Les membres élus sont rééligibles.
En cas de vacances, Le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le rôle du conseil d’administration est d’administrer l’association et de déterminer l’emploi des fonds.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d’administration se réunit à volonté à l’initiative du président ou de trois au moins de ses membres.
Article 7- COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se compose au minimum de 5 membres:
- un président.
- un trésorier
- un secrétaire
- deux membres.
En cas de besoin, ou pour des raisons pratiques, le président, le trésorier et le secrétaire peuvent partager leurs fonctions avec un ou plusieurs adjoints, choisis parmi les membres du conseil d’administration. L’adjoint dispose des mêmes pouvoirs que le titulaire.
Le bureau se réunit à l’initiative du président.
Article 8- REPRESENTATION
Le président représente l’association dans les actes de la vie civile. Il assure la régularité du fonctionnement de l’association.
Article 9- DISSOLUTION
En cas de dissolution, prononcée par les trois quarts au moins des membres présents, à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, le patrimoine de l’association sera remis à une association ayant des buts similaires.
Article 10- REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi. Il devra être approuvé par l’assemblée générale.
Article 11- MEMBRES FONDATEURS.
Marie EON Kervilin 22470 PLOUEZEC
Roger REON Kervilin 22470 PLOUEZEC
Hélène CAOUS Paule 22470 PLOUEZEC
Yvette LEVOT Moulin Poulard 22290 LANNEBERT
Martine SAVIDAN Le pente 22290 LANNEBERT
Yannick SAVIDAN Le pente 22290 LANNEBERT
EON Isabelle 182 Rue Paul Bert 22000 ST BRIEUC
EON Yannick 182 Rue Paul Bert 22000 ST BRIEUC
Article 12- CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les membres réunis en assemblée générale ont désigné, pour former le Conseil d’Administration.
| FONCTION | NOM Prénom | Nationalité | Adresse | Profession | Date de naissance |
| Président | Marie EON | Française | 5, hent toul broc’h 22470 PLOUEZEC | Retraitée | 08/08/1937 |
| Vice-Président | Jeanine CALLAREC | Française | 9 rue des brebis MORLAIX | Retraitée | |
| Vice-Président | Gilbert DENIZELLE | Luxembourgeois | |||
| Trésorier | Jeanne POUHAER | Française | 22470 PLOUEZEC | Retraité | 08/08/1937 |
| Trésorier adjoint | Jean-François GUILLERME | Français | 29 LANDERNEAU | Comptable | |
| Secrétaire | BRUNEAU Gilles | Français | Kergozou 22220 MINIHY-TREGUIER | Enseignant | 22/11/1969 |
| Secrétaire adjoint | BRUNEAU Françoise | Française | Kergozou 22220 MINIHY-TREGUIER | Educatrice | 01/04/1972 |
| Membres | EON Roger
CAOUS Hélène CONSTANT André |
Français |